J’ai tenu à réagir à l’appel aux parlementaires lancé en fin de semaine dernière par les Présidents des sept organismes HLM isérois sous l’égide de leur association : Absise. Je vous invite à prendre connaissance du communiqué que j’ai adressé à la presse à ce sujet :
« Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement a annoncé son intention de prélever 340 millions d’euros par an pendant trois ans sur le budget des organismes HLM, soit 6,5 millions d’euros pour les seuls bailleurs isérois. Cette mesure s’assimile à une taxe sur les loyers perçus par les bailleurs sociaux. Cette taxe d’un montant de 2% rendue publique sans aucune concertation préalable serait très lourde de conséquences si elle devait être confirmée tant elle marque un nouveau désengagement de l’Etat de ses compétences en matière de logement, notamment en ce qui concerne le logement social.
En effet, ce serait désormais au mouvement HLM et à ses locataires, bien souvent issus de ménages parmi les plus modestes, de financer les politiques sociales de l’État et les aides au logement qui leur sont directement ou indirectement destinées. Qui plus est, l’application de cette taxe engendrerait de graves difficultés pour les bailleurs sociaux dont les fonds propres, constitués par les locataires et les concours des collectivités locales, sont déjà engagés dans des projets en faveur de la construction de nouveaux logements, de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc existant. Leurs projets risquent donc d’être remis en cause par manque de moyens financiers alors même qu’il y a de plus en plus de demandes de logement social en attente et que le maintien de leur politique d’investissement ambitieuse est primordial.
Le Parti socialiste et le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale – auquel j’appartiens – ont dénoncé cette mesure injuste et exigé son retrait immédiat. Pour ma part, j’ai officiellement interpellé Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat en charge du logement et de l’urbanisme, afin de lui demander de revenir sur ce projet inacceptable car inéquitable et contre-productif qui porterait atteinte à notre modèle social basé sur la solidarité, le vivre et l’agir ensemble. Plus globalement, je lui ai également demandé d’enrayer le désengagement de l’État vis-à-vis d’un secteur dont l’importance a été soulignée de manière unanime lors des Etats Généraux du logement le 4 mai dernier car, dans un contexte de crise du logement, le projet de loi de finance 2011 prévoit une baisse de 2,6% des crédits de la mission ‘Ville et logement’ et un effondrement des aides à la pierre de 75% entre 2010 et 2011. »
