L’Assemblée nationale a malheureusement adopté cet après-midi, à l’occasion d’un vote par scrutin public, le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité présenté par Eric BESSON. J’étais intervenu en séance dénoncer les dispositifs résultant du désormais tristement célèbre discours prononcé à Grenoble par le Président de la République, notamment en ce qui concerne la déchéance de la nationalité. Je tiens aujourd’hui à réitérer mon opposition à ce texte indigne de la patrie des Droits de l’Homme.
Je vous invite à prendre connaissance du communiqué que j’ai adressé à la presse à ce sujet :
Au cours de mon intervention en séance, j’ai tenu à dire, simplement mais solennellement, devant la représentation nationale, à quel point la population grenobloise a été choquée et blessée de voir le nom de Grenoble, ville multiculturelle, ville ouverte sur le monde, associé au discours jugé stigmatisant de Nicolas Sarkozy, comme l’avait précédemment été celui de Dakar concernant l’Homme Africain qui ne serait – je cite – « pas assez entré dans l’Histoire »…
Ce discours a inspiré bon nombre des mesures contenues dans ce projet de loi, au premier rang desquelles la déchéance de nationalité qui introduit une rupture d’égalité entre les citoyens Français. Enième mesure de circonstance, dictée par l’actualité, comme nous en avons malheureusement pris l’habitude avec ce Gouvernement, il s’agit là d’une décision idéologique, prise en toute hâte et bien loin des réalités du terrain, conduisant à des mesures législatives aussi absurdes qu’irréalistes et inapplicables !
Plus généralement, je ne peux que dénoncer les orientations plus que discutables et inefficaces de ce projet de loi, signant l’échec de la politique menée jusqu’alors par le Gouvernement, avec de surcroît des dispositions inconstitutionnelles et non-conformes au droit européen.
Tout cela est d’autant plus grave qu’aujourd’hui, dans notre pays marqué par un véritable délitement du lien social, il faut au contraire rassembler. La crise économique et sociale qui secoue notre pays s’accompagne pour beaucoup de nos concitoyens d’un cortège de peurs, d’inquiétudes sur l’avenir, pour soi et pour ses enfants. Est-ce bien le moment de diviser au lieu de rassembler ? De pointer du doigt l’autre au lieu de montrer les voies et les moyens d’un espoir retrouvé ?
Je fais désormais confiance à mes collègues Sénateurs socialistes pour continuer l’opposition à ce texte, qui fera l’objet – s’il était définitivement adopté en l’état par le Parlement – d’une saisine du Conseil constitutionnel.
