Avant de répondre à ces différentes questions, je veux redire une nouvelle fois les sentiments d’indignation et de révolte provoqués par la violence et la lâcheté de l’agression survenue le 9 avril dernier.
Comme j’ai pu l’exprimer personnellement aux parents de la victime, je lui renouvelle ce soir, ainsi qu’à sa famille, mon soutien et ma solidarité, au nom de tout le Conseil municipal
Je veux enfin remercier les services de secours et les équipes du CHU qui ont sauvé la vie du jeune Martin.
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Il est des questions qui doivent appeler à la modestie et à la mesure. C’est évidemment le cas des questions de sécurité et de tranquillité publique. Il s’agit là d’un sujet sensible dont la conduite s’accommode mal des déclarations péremptoires et des effets d’annonce. A ce titre, je veux rendre hommage à la famille du jeune Martin qui a fait preuve de beaucoup de dignité, de retenue et d’esprit de responsabilité à l’occasion de cette tragédie. Refusant la sur médiatisation et la récupération politicienne d’où qu’elle vienne. Ce sujet, celui de la tranquillité publique et de la lutte contre les violences urbaines, justifie, compte tenu de sa complexité, un travail en profondeur et dans la durée.
Vous le savez, je ne suis pas adepte des polémiques et des provocations qui rabaissent les débats et donc la qualité de notre vie démocratique. Mais, après la venue, disons, médiatique de Ministre de l’Intérieur à Grenoble, me voilà obligé de rappeler que depuis 2002, si le discours de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République, manifeste un volontarisme certain, la situation à laquelle nos concitoyens sont confrontés s’est fortement détériorée.
Il n’est d’ailleurs qu’à relever les faits divers pour juger de la dégradation de la sécurité publique dans notre pays. Des faits d’une extrême gravité se sont en effet récemment déroulés, comme à Grenoble, à Perpignan, Marseille, Avignon, Valence, Strasbourg ou à Nancy, où un jeune homme est décédé des suites de ses blessures après une agression par une bande.
Le bilan en la matière n’est incontestablement pas à la hauteur des promesses du Ministre puis du Président de la République. Depuis 2002, il n’y a en effet aucune amélioration décisive dans la lutte contre les violences. Ce sont même les actes les plus graves qui progressent le plus. La »guerre à l’insécurité » promise par Nicolas Sarkozy aura surtout été payée de mots. De mots et de lois puisque depuis 2002, 24 lois ont été votées. Mais les résultats n’ont pas suivi : les crimes et délits contre les personnes ont augmenté de 34% entre 2002 et 2008 (de 303.552 à 408.251 infractions). Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont, elles, augmenté de 19% entre 2002 et 2009 (381.400 à 455.911 atteintes)
Le véritable bilan de la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy est celui-ci. C’est sur ces données qu’il doit être apprécié. Et nous sommes bien là au cœur des compétences de l’Etat. La sécurité est un droit pour les citoyens. Elle est un pouvoir régalien pour l’Etat, comme la Justice, la Défense et la Diplomatie.
Monsieur de Sans-Nicolas, vos propos selon lesquels nous aurions »refilé le mistigri de l’insécurité à la Police nationale » me conduisent à vous rappeler fermement les dispositions législatives selon lesquelles »La Police nationale concourt à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens ».
Sincèrement Monsieur de Sans Nicolas, si l’Etat n’est plus responsable de la sécurité, de quoi serait-il encore responsable aujourd’hui ?
Les questions que vous évoquez relèvent donc bien au premier chef de la responsabilité de l’Etat. Un Etat qui n’assume plus aujourd’hui ses obligations et ne donne pas les moyens aux Préfets et aux forces de l’ordre d’assurer leurs missions au service de nos concitoyens.
En 2001, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Grenoble était composée de près de 720 agents. Aujourd’hui, elle dispose d’à peine plus de 600 fonctionnaires soit une perte de plus de 15% qui représentent les effectifs de Police Secours !
Par ailleurs, les missions de la Police nationale ont également profondément évolué puisque la Police de proximité a été supprimée sans jamais même avoir été réellement évaluée et quatre bureaux de police de proximité ont été fermés.
S’agissant des UTEQ évoquées par Monsieur de Sans-Nicolas, nous ne pouvons que constater que sur les 200 annoncées, seules 35 ont été créées et que leur déploiement a été stoppé faute de moyens. Un manque de moyens qui affecte aussi les unités créées. Ainsi, si la Ministre de l’Intérieur a répondu positivement à la demande d’affectation d’une UTEQ que je lui avais adressée avec le Préfet et le DDSP, cette UTEQ n’a pas été constituée, comme cela était prévu, de 20 agents en renfort mais de 18 dont 10 faisant déjà partie des effectifs de la DDSP.
Les fidélisations de CRS sont, quant à elles, de plus en plus rares et surtout, elles n’interviennent pas nécessairement lors des périodes ou pour les missions souhaitées par les services de police.
Face à cette situation, je réitère donc avec force ma demande constante, adressée aux quatre ministres de l’Intérieur qui se sont succédés Place Beauvau depuis 2002 d’affectation pérenne d’agents supplémentaires à la DDSP. Demande que j’ai rappelée encore dans le bureau de Brice Hortefeux en septembre dernier alors que j’étais reçu en tant que Maire de Grenoble et Président de l’AMGVF.
Je crains cependant que ce voeu reste pieu. 9121 postes de policiers et de gendarmes ont en effet été supprimés depuis 2007 et la situation ne s’améliora d’ailleurs pas dans les prochaines années puisque la baisse des effectifs, dénoncée unanimement par les syndicats de police, est inscrite dans les projets de loi de finance. D’ici 2013, 11 400 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires devront être supprimés.
Les moyens opérationnels des services de police subissent eux aussi des restrictions budgétaires. Chacun a ici en mémoire l’interpellation des agents de l’Hôtel de Police nous informant cet hiver qu’il était impossible d’équiper l’ensemble des voitures de la Police nationale en pneus neige.
Le constat que nous pouvons dresser est donc le suivant : face à une situation qui se traduit par un sentiment d’insécurité réel et par des atteintes régulières à sécurité et à la qualité du cadre de vie de nos concitoyens, la Police nationale n’est plus en situation d’assurer une présence proche des habitants et pérenne dans la durée dans l’ensemble de nos quartiers.
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Sauf à renoncer à l’intervention publique en matière de tranquilité et de sécurité publique, c’est donc désormais de plus en plus aux collectivités locales de se mobiliser, avec des compétences et des moyens qui ne sont pas toujours compatibles avec les missions de cause.
C’est ce que nous faisons à Grenoble, dans une logique qui est celle de la prévention et de la dissuasion. Qui est celle de l’accompagnement et de la prise en compte aussi des habitants de notre ville qui aspirent légitimement à voir leur cadre de vie et leur tranquilité être respectés.
Alors, en effet, Madame Béranger, ce n’est évidemment pas par hasard que la délégation à la prévention et à la sécurité a été confiée au Premier Adjoint. Cette décision, évidemment très réfléchie traduit l’attention et la préoccupation qui est la nôtre sur cette question. Elle manifeste également le caractère partenarial et transversal des questions de tranquillité publique et plus globalement de bien vivre ensemble.
Nous appréhendons donc ces questions de tranquillité et de sécurité publique sans dogmatisme et en étant convaincu qu’il est nécessaire d’agir collectivement. L’Etat (Préfecture, Police, Justice, Education nationale), les collectivités locales et le tissu associatif doivent en effet intervenir de façon partenariale et cohérente, dans le respect des compétences de chacun pour prévenir, autant que faire se peut, et punir, dès que nécessaire, les actes de délinquance ou de violence.
Nous poursuivons donc notre travail de renforcement de notre politique de prévention par une présence accrue de la police municipale, un renforcement des équipes et des dispositifs de prévention ou encore par la réalisation d’aménagements urbains.
– Présence accrue de la Police municipale. Les équipes ont été renforcées par une dizaine d’agents lors du précédent mandat avec la mise en place d’une équipe dédiée au secteur 6 en 2005 et l’intégration des gardes verts en 2007. 10 agents sont par ailleurs actuellement en cours de recrutement. Contrairement à ce que Monsieur de Sans-Nicolas indique, sans apporter d’ailleurs la moindre preuve de ses propos, comme souvent malheureusement, nous nous situons bien dans la moyenne haute des villes de la strate avec 1 agent pour 1857 habitants (1/1879 à Montpellier – 1/2323 à Toulouse – 1/2383 à Rennes – 1/3003 à Nantes).
Votre présentation est également erronée s’agissant du nombre de policiers municipaux affectés à la voie publique qui sont au nombre de 54 et qui seront prochainement renforcés par l’équipe de soirée en cours de constitution. Et effectivement, comme tous les services fonctionnant sur des horaires élargis, l’ensemble des agents ne sont pas tous présents à un instant T sur le terrain. C’est également le cas de toutes les autres polices municipales ainsi que de la police nationale, des pompiers ou des personnels hospitaliers…
– Renforcement des équipes et des dispositifs de prévention. L’effectif dédié à la prévention de la délinquance a été augmenté d’un poste de chargé de mission pour lui permettre de gérer davantage de situations conflictuelles sur l’espace public alors qu’il était traditionnellement davantage orienté vers le soutien aux initiatives associatives. Le service des correspondants de nuit de l’Arlequin a été étendu aux quartiers Géants/Baladins avec la création de 3 postes.
Pour répondre précisément à Monsieur Djellal, cette question se traite également de façon partenariale, notamment avec le Conseil général et le Codase et de façon transversale en interne. La politique de prévention de la délinquance ne se confond évidemment pas avec les politiques sociales et socio éducatives, socio culturelles ou socio sportives, qui servent la cohésion sociale et l’éducation des jeunes et de leurs familles. Pour autant, la Mission locale, les centres sociaux, les MJC et MPT ou la Cellule Sport et Quartiers concourent de fait à la prévention des délinquances en adaptant leur action aux besoins de leur public cible : amplitudes horaires, « aller vers », ouverture à l’environnement, etc.
Des actions transversales de prévention de la délinquance sont également identifiées et mises en œuvre comme :
– le soutien et le suivi aux associations intervenant auprès des jeunes dans des conditions et des horaires adaptés (de type KIAP à la Villeneuve),
– le soutien aux projets d’établissements scolaires ou associatifs intervenant dans les écoles primaires ou au collège pour la prévention des violences avec notamment des interventions de la Police municipale et des agents de médiation de la TAG
– ou le développement des mesures de prévention de la récidive : TIG, mesures de réparation, travail non rémunéré…
– Réalisation d’aménagements urbains : il s’agit là de développer la prévention situationnelle qui doit permettre de traiter aussi de questions de sécurité dans les opérations d’aménagement et de construction, en prenant en compte l’environnement, en favorisant la bonne appropriation des lieux et en réduisant les espaces à risque ou isolés.
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Dans ce contexte et de façon complémentaire à ces trois axes prioritaires, deux chantiers ont été ouverts par Jérôme Safar : vidéosurveillance et horaires de travail de la Police municipale.
S’agissant de la vidéosurveillance, comme je l’avais indiqué en juin 2008 en réponse à une question orale de Monsieur Kuntz, c’est un sujet que nous nous refusons à appréhender avec dogmatisme, c’est-à-dire en considérant qu’elle résoudrait tous les problèmes de sécurité tel que l’évoque régulièrement le Gouvernement, ce qui est bien entendu faux, ou au contraire qu’elle ne serait par principe jamais envisageable.
La vidéosurveillance n’est pas une politique, mais un outil parmi d’autres, que nous pouvons mettre en œuvre dans certaines circonstances, pour assurer plus efficacement la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens et aider, comme on l’a vu à Grenoble, l’élucidation de certains dossiers par la Police et la Justice.
Telle est, Monsieur Kuntz, la position du Parti socialiste et de très nombreux maires comme Roland Ries à Strasbourg, Pierre Cohen à Toulouse, Hélène Mandroux à Montpellier, Manuel Valls à Evry, Daniel Delaveau à Rennes, Gérard Collomb à Lyon et Martine Aubry à Lille où les réseaux des transports en commun sont vidéosurveillés.
En l’état actuel des choses à Grenoble, les caméras existantes sur l’espace public sont exclusivement utilisées dans une optique de gestion des flux de circulation. Des implantations d’une quinzaine de caméras supplémentaires sont actuellement en cours dans cette même optique, comme je l’avais évoqué devant le Conseil municipal en juin 2008.
Ces caméras n’enregistrent pas et respectent les obligations légales, notamment en terme de respect de la vie privée (pas de visionnage à l’intérieur des appartements riverains par exemple). Elles ont pour seul objet de visionner en temps réel l’état du trafic automobile pour éventuellement réorienter les automobilistes et éviter autant que possible les embouteillages.
Des caméras sont aussi présentes dans les transports en commun depuis plus de 10 ans, comme dans toutes les grandes villes de France, dans le but de dissuader et d’identifier des éventuels fauteurs de trouble. En parallèle, de nombreuses équipes de médiation parcourent le réseau bus et tramway en soirée pour prévenir les potentiels conflits. Et si des agressions, voire des morts, ont pu être évitées, moi, je ne le regrette pas !
Par ailleurs, nous avons récemment lancé une étude sur l’opportunité, les implantations possibles et la faisabilité d’un dispositif dédié à la vidéosurveillance dans certains sites de la ville, en particulier le Jardin de Ville, le Square Lafleur et le Village Olympique.
Il s’agit, sur ces trois sites, d’une expérimentation, qui n’est pas encore effective puisqu’aucune caméra n’est à ce jour installée, et qui vise différents objectifs :
– pour le Village olympique : il s’agit de la protection des bâtiments publics et des zones de stationnement qui font régulièrement l’objet de dégradations importantes voire d’incendies. Ces caméras, souhaitées par de nombreux habitants de ce quartier, devraient aussi permettre de lutter contre les trafics
– pour le Square Lafleur et le secteur Pompidou à la Capuche : il s’agit également de lutter contre les petits trafics et les regroupements d’individus agressifs, comme cela est demandé par les riverains du square depuis plusieurs années ;
– pour le Jardin de ville : il s’agit de gérer les flux très importants de personnes les week-end en soirée et de dissuader les rixes (ou quand cela est nécessaire de mettre les enregistrements à la disposition des services de police et de justice pour identifier des fauteurs de trouble).
Selon les résultats de l’étude actuellement en cours et après échange avec les habitants de ces secteurs, des caméras, dont l’objectif premier sera bien la dissuasion, pourraient être installées à la fin de cette année 2010, et courant 2011 dans le but d’expérimenter cet outil.
De la même façon, cette étude devra permettre de juger de l’opportunité de raccorder certaines des caméras de gestion de la circulation à un centre de supervision urbaine permettant de mettre à la disposition de la Justice les images d’agressions ou d’actes délictueux.
Il est entendu que, comme dans d’autres villes nous n’installerons pas au nom de la Ville ces caméras ou que nous ne les connecterons pas à un centre de supervision avant la mise en place d’un comité d’éthique. Celui-ci devrait voir le jour en mai, et aucun raccordement ou enregistrement n’est envisagé sans la mise en œuvre préalable de ce comité d’éthique. Sachez que ce sujet est par ailleurs régulièrement abordé en réunions publiques ou à l’occasion des réunions organisées par les Unions de quartier, souvent d’ailleurs pour expliquer que la Ville de Grenoble se refuse à mettre des caméras dans tous les coins de rues. C’est donc bien en toute transparence et dans un esprit de dialogue avec les Grenoblois que nous souhaitons expérimenter et évaluer ce dispositif.
Compte-tenu du coût élevé, en installation comme en fonctionnement, et de la complexité des enjeux – en particulier les questions éthiques que peut soulever une telle mesure – l’efficacité réelle de ce dispositif devra être évaluée. Je n’oublie pas en effet que pour être réellement efficace, la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance doit être accompagnée de moyens humains adaptés, et en premier lieu d’un accompagnement important de la Police nationale, comme l’attestent de nombreuses études scientifiques.
La question de la vidéosurveillance est donc appréhendée dans cette optique d’une évaluation qui sera publique sachant, je le répète, qu’il ne s’agit que d’un outil, qui sans être tabou ne peut pour autant être présentée comme la panacée ou la seule solution aux problèmes de délinquance. Si elle peut conduire à des identifications et donc à aider Police et Justice, elle ne peut en aucune façon, à elle seule comme par enchantement ou acte de foi, empêcher les actes de délinquance.
A cet égard, et pour répondre aux demandes légitimes des Grenoblois dans le contexte de baisse des effectifs de la Police Nationale, nous avons décidé de renforcer la présence de la Police municipale en soirée à Grenoble en particulier sur les secteurs 1 et 2.
Les négociations sont actuellement en cours, sous la responsabilité conjointe de Jérôme Safar et de Marie-José Salat. Elles se déroulent dans un esprit de responsabilité partagée et nous n’avons évidemment pas attendu les remarques de Monsieur de Sans-Nicolas pour traiter des questions de rémunération ou des conditions d’intervention et de protection des agents. Vous seriez à cet égard bien inspiré de vous interroger sur l’incapacité du Gouvernement à payer les 18 millions d’heures supplémentaires qu’il doit aux policiers nationaux.
Cette réflexion sur les horaires de la Police municipale accompagne également la pérennisation de la démarche que nous avons lancée l’année dernière avec La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) pour aller à la rencontre des jeunes qui profitent des beaux jours et occupent l’espace public du centre ville tard dans la soirée. L’objectif étant de sensibiliser aux conduites addictives et au respect des riverains en insistant sur les nuisances sonores. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une démarche répressive mais bien préventive en matière de santé publique et de lutte contre les nuisances. L’équipe de policiers municipaux dédiés aux secteurs 1 et 2 aura quant à elle la mission prioritaire de faire respecter les réglementations municipales en vigueur (terrasses, droits de voirie, stationnement anarchique, nuisances sonores…) et le fera de 18h30 a 2h00 du matin.
S’agissant, Monsieur de Sans Nicolas, de votre suggestion d’arrêté municipal d’interdiction de consommations d’alcool sur la voie publique, je vous informe avoir déjà pris des arrêtés de cette nature, notamment lors d’événements particuliers (Soirée dite du Beaujolais nouveau, coupe du monde de foot…). S’agissant d’un arrêté général, la question peut se poser mais sachant que celui que j’avais pris en 2002 avait été annulé par le juge administratif, il y a une limite de taille à votre proposition qui est la légalité d’un tel arrêté.
Mais sur le fond et en conclusion, comment ne pas être sensibles aux difficultés, aux préoccupations, aux peurs même de nombre de nos concitoyens dans tous les quartiers de Grenoble, comme malheureusement dans toutes les grandes villes françaises ?
Comment ne pas voir qu’un manque de sécurité, c’est une limitation de la liberté, de se déplacer, de vivre ensemble quotidiennement dans nos territoires.
A Mistral, à Villeneuve, à Berriat comme au centre ville de Grenoble. A Grenoble, comme dans les autres communes de notre agglomération.
Au total, aujourd’hui, alors que le nombre d’actes graves de délinquance progresse, les collectivités locales expérimentent des politiques de tranquillité et de sécurité publique sans angélisme, sans idéologie et sans oublier que s’il faut être dur avec la délinquance; il faut aussi être dur avec les causes de la délinquance.
Mais on le sait. La question n’est pas seulement locale. Elle est aussi et surtout nationale. Il nous faut donc obtenir que la Police nationale revienne à un travail de terrain et de proximité, un travail d’enquête et d’investigation, notamment financière pour démanteler les trafics. Il nous faut rétablir les missions de la police de proximité, pour recréer la confiance et l’encadrement sans lequel le travail de police se fait sans les habitants. Enfin, il nous faut renforcer le système social de prévention précoce de la violence. Bref, faire en sorte que l’Etat assure pleinement l’ensemble de ces missions avec des collectivités locales qui, comme à Grenoble, prennent toutes les responsabilités, mais dans la limite de leurs compétences qui sont dans le domaine très encadrées.
