Cession de terrains de l’Etat aux collectivités, renforcement de la loi SRU : des engagements salués par les élus locaux

Sep 5, 2012 | 3e circonscription, Actualités, Dans les médias | 0 commentaires

Alors que la problématique du manque de logement est de plus en plus aigüe dans notre pays, je me félicite de la présentation ce matin en conseil des ministres par la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement du projet de loi permettant à l’Etat de céder des terrains publics aux collectivités. Une nouvelle fois à travers ce projet, le gouvernement fait la preuve de sa détermination à agir et à mettre en oeuvre les engagements du Président de la République.

Je me suis moi-même entretenu de longues minutes par téléphone –même entretenu de longues minutes par téléphone avec Cécile Duflot hier, lui affirmant mon soutien, à la fois en ma qualité de maire de Grenoble et de Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), qui suit ce projet de loi de manière très attentive.

A l’échelle nationale, cette loi devrait permettre la création de 110.000 logements d’ici 2016. La Ville de Grenoble a d’ores et déjà recensé plusieurs tènements de l’Etat ou occupés par l’Etat qui pourraient être libérés assez rapidement.

Je me félicite également de la proposition de renforcement de la loi SRU, qui obligera les communes de plus de 3.500 habitants à porter leur pourcentage de logements sociaux de 20 à 25 % en 2025. Je tiens à rappeler qu’une des rares grandes villes françaises à respecter la loi SRU avec 20,63% de logements sociaux, Grenoble impose dans l’ensemble des projets urbains en cours ou à venir des taux proches de 30% de logements sociaux.

Sur ce point, j’ai rappelé à la Ministre la position de l’AMGVF : si ce volet de la proposition de loi est accueilli très positivement, il conviendra de veiller à territorialiser son application et faire du « sur mesure ». En outre, l’AMGVF souhaiterait que les pénalités appliquées aux communes qui ne respectent pas la nouvelle loi SRU soient reversées directement aux grandes villes et agglomérations.

Pour ma part, c’est avec une grande implication que je suivrai l’évolution de ce projet de loi dans les semaines à venir.